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Instaurés par la loi d’orientation foncière de 1967, les P.O.S (plan d’occupation des sols) vont petit à petit disparaître et vont être remplacés par les P.L.U (plans locaux d’urbanisme). Ces derniers ont été créés par la loi SRU (loi relative à

Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède ni P.L.U ni P.O.S. Généralement nous rencontrons ce cas dans les communes dîtes « rurales ». Cette carte communale est consultable en mairie et doit être mise à la disposition du

Toutes les démarches … Le premier acte intervient en 1607 avec l’ordonnance de Sully qui concerne l’aménagement urbain, il dit qu’aucun édifice ne peut être réalisé sans la délivrance d’un acte d’alignement par l’administration. C’est les premières règles d’urbanisme. Avant le